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Feuille des mines - ASPES RC
Législation - Immatriculation
Vous souhaitez immatriculer votre cyclomoteur, ci dessous les documents nécessaires à son immatriculation.
En vue de l'immatriculation des cyclomoteurs pour le 31 décembre 2010, voici un guide mis en place par nos soins pour vous guider au mieux dans votre démarche (Consultez notre page sur la réglementation en vigueur).

Consultez notre page sur la suite à donner à votre dossier
Téléchargez la copie de la feuille de mine de votre cyclomoteur : Aspes RC      Merci à Boris !

 
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