| Comment obtenir son certificat d'immatriculation |
| Législation - Certificats uniquement pour information technique | |
|
Vous souhaitez immatriculer votre cyclomoteur ancien, avec certificat des mines original ou si votre cyclomoteur est assuré, tout est prévu
A compter de mars 2020 les certificats de conformité ne sont plus préconisés pour l'immatriculation (mais reste pour informations techniques sur notre site) ils sont quasiment refusés pour chaque demande par ANTS, utilisez une attestation d'assurance (si votre assureur refuse de vous en faire une, vous pouvez allez voir un autre assureur qui a envie de satisfaire son client) LES GUICHETS CARTES GRISES EN PREFECTURE SONT FERMES à partir de novembre 2017 Cette démarche explique comment obtenir un certificat d'immatricualtion normal pour un cyclomoteur jamais immatriculé. Les certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection" sous soumis depuis 2017 à une attestation FFVE payante (30€). Actuellement cette mention n'apporte que peu d'avantages pour nos cyclomoteurs. Les démarches se font désormais sur le site http://ants.gouv.fr Créer un compte France Connect Aller dans immatriculation, choisir 'Autre demande' et choisir 'Autre demande' 1) LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A FOURNIR : a. 1 Justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz, de téléphone, d'internet) ou pour les plus jeunes une attestation sur l'honneur de leurs parents et deux justificatifs des parents. b. 1 Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) c. Formulaire de demande d'immatriculation (CERFA 13750*05 ) Compléter : - vos informations personnelles, - la marque du cyclomoteur (D1), - type/variante/version = modèle/type mine (D2), attention le type peut être différente du nom commercial - numéro d'identification du véhicule =numéro moteur (E) - genre national CL (J1) - les informations sur la couleur dominante
2) LA DÉMARCHE SUR LE SITE ANTS : Aller sur le site ants.gouv.fr, et cliquer sur le bouton Mon Espace en haut à droite : ATTENTION DE NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS ONT ÉTÉ CONSTATÉ LORS DE CONNEXION AVEC TABLETTE OU TÉLÉPHONE ANDROID. Nous vous recommandons de faire la démarche sur PC ou Mac En cas de problème de nombreuses préfectures ont mis en place un point d'accueil numérique, vous pouvez y aller avec votre dossier et vos identifiants des impots ou Ameli.  Cliquer sur S'identifier avec France Connect :  Choisir le compte que vous souhaitez utiliser (personnellement je n'ai testé qu'avec le compte des impots) :   Si l'authentification se passe bien, vous pouvez cliquer sur "Continuer sur le sites de l'ANTS" :  Cliquer sur "Immatriculation"  Puis cliquer sur "Faire une autre demande concernant un véhicule"   Ajouter votre numero de serie dans la case VIN  Ajouter les documents nécessaire :  Actuellement nous constatons que nos copies de certificat sont de moins en moins tolérées. Nous vous recommandons d'utiliser une attestation d'assurance https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
3) LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER
|
|
| < Précédent | Suivant > |
|---|
