Menu Content/Inhalt
Accueil arrow Démarche immatriculation
Comment obtenir son certificat d'immatriculation
Législation - Certificats uniquement pour information technique

Vous souhaitez immatriculer votre cyclomoteur ancien, avec certificat des mines original ou si votre cyclomoteur est assuré, tout est prévu Wink

 



Depuis 2020 les certificats de conformité ne sont plus préconisés pour
l'immatriculation (mais reste pour informations techniques sur notre site) ils sont
quasiment refusés pour chaque demande par ANTS, utilisez une attestation
d'assurance (si votre assureur refuse de vous en faire une, vous pouvez allez voir
un autre assureur qui a envie de satisfaire son client)


LES GUICHETS CARTES GRISES EN PREFECTURE SONT FERMES à partir de novembre 2017
 
Cette démarche explique comment obtenir un certificat d'immatricualtion normal pour un cyclomoteur jamais immatriculé.
Les certificat d'immatriculation avec la mention "véhicule de collection" sous soumis depuis 2017 à une attestation FFVE payante (30€).
Actuellement cette mention n'apporte que peu d'avantages pour nos cyclomoteurs.


Les démarches se font désormais sur le site http://ants.gouv.fr
Créer un compte France Connect
Aller dans immatriculation, choisir 'Autre demande' et choisir 'Autre demande'

1) LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES A FOURNIR :

a. 1 Justificatif de domicile (facture d'eau, de gaz, de téléphone, d'internet)
ou pour les plus jeunes une attestation sur l'honneur de leurs parents et deux justificatifs des parents.

b. 1 Justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
c. Formulaire de demande d'immatriculation (CERFA 13750*05 )

Compléter :

- vos informations personnelles,

- la marque du cyclomoteur (D1),

- type/variante/version = modèle/type mine (D2), attention le type peut être différente du nom commercial

- numéro d'identification du véhicule =numéro moteur (E)

- genre national CL (J1)

- les informations sur la couleur dominante


d. Facture d'achat ou certificat de cession ou attestation sur l'honneur indiquant que vous possédez le cyclomoteur
depuis longtemps ou que c'est un cyclomoteur de famille (pensez à signer cette attestation).


e. Un certificat de conformité ou, à défaut, le duplicata du certificat de conformité
délivré par le constructeur ou son représentant
en France ou la facture du véhicule ou l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents
doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule)
.

Nous vous recommandons de fournir une attestation de votre assureur, c'est le document qui passe le mieux pour cette démarche.

2) LA DÉMARCHE SUR LE SITE ANTS :

==> Aller sur le site ants.gouv.fr, et cliquer sur le bouton [Se connecter] en haut à droite :



==> Cliquer sur S'identifier avec France Connect :



==> Choisir le compte que vous souhaitez utiliser (personnellement je n'ai testé qu'avec le compte des impots) :



==> Si l'authentification se passe bien, vous pouvez cliquer sur "Continuer sur le sites de l'ANTS" :


==> Cliquer sur [Nouvelle demande]

==> Cliquer sur [Immatriculation]

==> Puis cliquer sur [Faire une autre demande] (dernière option)

==> Cliquer sur [Je commence la demande]

==> Dans la liste à gauche, choisir la catégorie de votre demande [Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ] - [Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés)]


==> Compléter le champ [Expliquez votre demande au service instructeur] en précisant le motif de votre démarche (première immatriculation de votre cyclomoteur)



==> Ajouter le numéro de série de votre cyclomoteur dans la case VIN



==> Compléter ensuite vos informations administratives, puis ajouter les documents nécessaire :



 

3) LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER


Un fois validé votre dossier sera analysé par les services ANTS, cela peut prendre jusqu'à 4 semaines, vous serez contacté si votre dossier est incomplet. Si votre dossier est validé, Vous recevrez un message vous demandant de régler les 11€ de frais et vous pourrez télécharger votre certificat provisoire.
Puis vous recevrez votre certificat d'immatriculation par voie postale (recommandé) dans les jours qui suivent le paiement.

 
< Précédent   Suivant >

Flash info

Préparer votre mélange vous même

Consulter notre rubrique Les articles